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Bonsoir le fédiverse,

Je suis tombé sur un contrat très intéressant et un peu effrayant qu'une société fait plus ou moins discrètement signer aux étudiant·es de 42 s'ils participent à leur hackathon.

L'aide d'un·e juriste serait tout particulièrement utile pour m'aider à le décortiquer et éventuellement y déceler quelques clauses abusives s'il y a.

Merci de votre aide, boosts appréciés !

@dada @Neil Envoie toujours je verrais ce que je peux faire.

@hugo @pierreozoux Clauses de confidentialité, non-concurrence et cession de droits de propriété intellectuelle, principalement

@Neil @pierreozoux en soi ces clauses ne sont pas forcément abusives etc. Tout dépend. Exigez que ce soit fait avec des licences de logiciels libres, négociez ! :)

@Neil
Sur quels points tu as trouvé des éléments litigieux, toujours bon de savoir ce qu'ils proposent aux étudiants.

@wallace Une clause de non-concurrence sur 10 ans, valable dans le monde entier, par exemple 🤔

@Neil
Non concurrence !! Genre l'étudiant n'a pas le droit de bosser dans le même secteur que le sujet du hackathon? Ils sont fous. Je supporte pas les hackathon c'est devenu de l'exploitation. On a une alternante au boulot qui ces deux prochains jours en fait un imposé par l'école, elle a déjà prévu d'être présente et ne pas jouer le jeu, elle se sent obligé de travailler gratuitement pour une entreprise sur des projets en plus pas du tout éthique.

@wallace C'est pas tout à fait ça, je n'en viendrai pas immédiatement aux conclusions, mais disons que c'est clairement très restrictif.

@Neil Un genre de cession de droit à l'entreprise/école ? J'ai un petit frère qui a eu ça à l'université.

@madsugar En effet, il s'agit d'un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle à l'entreprise, avec quelques clauses de confidentialité et de non-concurrence un peu abusives à mon goût.

@Neil
J'ai un ami qui dans un cas similaire avait réussi à piéger son école en mettant son travail sous licence libre et quand l'école est venue lui demander la cession de droit il a répondu "non, trop tard".

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