J'avais complÚtement raté ça mais ça ressort ce mois-ci : depuis janvier le directeur de la police nationale a donné des instructions claires sur l'accueil des personnes transgenre dans les commissariat de police.

On peut noter :

- Le genrage de la personne doit se faire en fonction de l'apparence dans un premier temps, puis en fonction du genre dont la personne se rĂ©clame ensuite. Le prĂ©nom utilisĂ© pour s'adresser Ă  la personne doit toujours ĂȘtre celui dĂ©clarĂ© par cette derniĂšre.

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- Les PV doit ĂȘtre Ă©tabli au nom indiquĂ© sur les piĂšces d'identitĂ© (obligation lĂ©gale) mais le nom et genre d'usage sont Ă©galement portĂ©s sur le PV

- En cas de garde Ă  vue les personnes doivent ĂȘtre en cellule individuelle et si c'est impossible, la cellule doit ĂȘtre choisie au mieux pour assurer leur sĂ©curitĂ©

- En cas de palpation ou fouille elles doivent ĂȘtre effectuĂ©es dans la dignitĂ© de la personne et en respectant son genre dĂ©clarĂ©

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- Les documents Ă©ventuels que la personne peut prĂ©senter, issues d'associations, peuvent ĂȘtre annexĂ© Ă  la procĂ©dure mĂȘme si elles n'ont pas de valeur officielle.

Ce n'est pas anodin car ce sont vraiment des consignes qui viennent du plus haut niveau de la police et elles sont trÚs précises. Elles sont d'ailleurs maintenant incluses dans toutes les phases de formation initiale et continue des policiers.

Une source qui en parlait :
lci.fr/social/la-police-fait-u

@fenarinarsa ça sent le torchage de cul généralisé. Ils respectent déjà la loi quand ça les arrange, alors un rÚglement...

@teslawf Non tu ne comprends pas comment ça marche : c'est une administration, les policiers obĂ©issent Ă  leur hiĂ©rarchie. Quand certains font de la merde en toute impunitĂ© c'est qu'ils sont couverts par leur hiĂ©rarchie. Ici c'est la hiĂ©rarchie qui impose ça, en cas de problĂšme ça a beaucoup plus de chances d'aboutir Ă  une sanction, contrairement Ă  un tir de LBD dans l’Ɠil.
En gros dans le systÚme de la PN c'est ce qu'on peut espérer de mieux.

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