J'avais complètement raté ça mais ça ressort ce mois-ci : depuis janvier le directeur de la police nationale a donné des instructions claires sur l'accueil des personnes transgenre dans les commissariat de police.

On peut noter :

- Le genrage de la personne doit se faire en fonction de l'apparence dans un premier temps, puis en fonction du genre dont la personne se réclame ensuite. Le prénom utilisé pour s'adresser à la personne doit toujours être celui déclaré par cette dernière.

- Les PV doit être établi au nom indiqué sur les pièces d'identité (obligation légale) mais le nom et genre d'usage sont également portés sur le PV

- En cas de garde à vue les personnes doivent être en cellule individuelle et si c'est impossible, la cellule doit être choisie au mieux pour assurer leur sécurité

- En cas de palpation ou fouille elles doivent être effectuées dans la dignité de la personne et en respectant son genre déclaré

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- Les documents éventuels que la personne peut présenter, issues d'associations, peuvent être annexé à la procédure même si elles n'ont pas de valeur officielle.

Ce n'est pas anodin car ce sont vraiment des consignes qui viennent du plus haut niveau de la police et elles sont très précises. Elles sont d'ailleurs maintenant incluses dans toutes les phases de formation initiale et continue des policiers.

Une source qui en parlait :
lci.fr/social/la-police-fait-u

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@fenarinarsa ça sent le torchage de cul généralisé. Ils respectent déjà la loi quand ça les arrange, alors un règlement...

@teslawf Non tu ne comprends pas comment √ßa marche : c'est une administration, les policiers ob√©issent √† leur hi√©rarchie. Quand certains font de la merde en toute impunit√© c'est qu'ils sont couverts par leur hi√©rarchie. Ici c'est la hi√©rarchie qui impose √ßa, en cas de probl√®me √ßa a beaucoup plus de chances d'aboutir √† une sanction, contrairement √† un tir de LBD dans l‚ÄôŇďil.
En gros dans le système de la PN c'est ce qu'on peut espérer de mieux.

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